Gestion foncière
SIS offre un module foncier pour les collectivités locales, les projets et programmes qui interviennent dans le foncier, les structures publiques qui gèrent du patrimoine foncier et celles qui déploient des infrastructures.
Pour ces acteurs, la gestion d'un dossier foncier requiert des informations cadastrales, des levés parcellaires, la constitution de dossiers fonciers, l'identification des parties concernées, personnes physiques ou morales, les conflits sur les parcelles, les valorisations sur les parcelles concernées, les oppositions, attribution et inscription au registre foncier. SIS offre la possibilité de gérer ces informations, avec la possibilité de les lier à des cartes de parcelles.
Pour une collectivité locale, ce module foncier permet la gestion de son foncier.
Les structure publiques qui déploient des infrastructures peuvent aussi utiliser ce module pour la gestion des indemnisations des occupants ou détenteurs de titres fonciers expropriés.
SIS s'intègre avec une base de données GIS et des outils de collecte de données parcellaires, libres et ouverts.